Le Minarchiste Québécois

Saviez-vous que 20% des gènes du génome humain sont la propriété de quelqu’un? Sans blague! C’est pourtant vrai. Grâce à la mauvaise interprétation d’un jugement de la Cour Suprême États-Unienne, et le maintient par notre propre Cour Suprême du droit de brevet, il est possible au Canada et aux États-Unis de breveter les gènes humains, les transformant ainsi en propriété intellectuelle qu’on peut licencier en échange de royautés. Pourtant, tant aux États-Unis qu’au Canada, la loi sur les brevets est supposé prévenir l’attribution de brevet sur des faits naturels, mais comme il faut un effort humain pour décoder et isoler une séquence génétique, il a été déterminé qu’on pouvait breveter un gène humain. Mais si ça prend un microscope électronique pour voir un atome, peut-on le breveter pour autant? Y a-il un sens à breveter ce qui en fait est notre héritage collectif datant de plusieurs millions d’années?

C’est une question que pose l’auteur Michael Crichton, auteur du best-seller Jurassic Park, dans son dernier livre: « Next ». Dans ce livre, Crichton revisite le monde de la bio-génétique et malgré le fait qu’il s’agisse d’une oeuvre de fiction, l’histoire est basée sur plusieurs faits réels et pose de véritables questions sur l’éthique et la légalité entourant la recherche génétique. Principalement, il expose les failles légales qui se rapportent aux brevets sur les gènes et aux droits des individus qui donnent leurs tissus pour fin de recherche génétique. Je viens de terminer le livre et je l’ai trouvé passionnant.

Mais ce n’est pas autant du livre que je voulais parler que des implications qu’il soulève. Le fait de pouvoir breveter des gènes humains et même le génome entier de certains virus comme celui de l’hépatite C, celui du SRAS ou le VIH, équivaut à breveter l’air, l’eau ou des éléments comme le fer, le cuivre ou l’hydrogène. Les brevets sont supposés exister pour protéger les propriétés intellectuelles et les inventions. Ainsi, si une compagnie invente un nouveau test pour déceler une anomalie dans un certain gène, il est normal que cette compagnie puisse breveter ce test, mais il est anormal que la compagnie puisse posséder et contrôler l’accès au gène lui-même. Un brevet sur un gène donne le monopole complet sur toute recherche et application concernant de près où de loin ce gène. C’est inacceptable. Sur son site web, Michael Crichton relate ses arguments pour un changement des lois qui régissent ces brevets aux États-Unis et en Février 2007, le représentant Xavier Becerra (D-Ca) a présenté un projet de loi pour amender la loi sur les brevets pour proscrire le brevetage des gènes. Ce projet de loi est présentement dans les mains du sous-comité sur la Cour, l’internet et la propriété intellectuelle.

Au Canada, il semble qu’il n’existe pas de loi spécifique permettant ou prohibant le brevetage des gènes humains, mais la Cour Suprème a maintenu le droit de brevetage génétique dans la cause de Schmeiser c. Monsanto. Il serait intéressant si nos législateurs se réveillaient et commencaient à se pencher sur la question puisque nous avons déjà certains problèmes avec la compagnie Myriad Génetics qui détient le brevet pour les gènes qui permettent de détecter le cancer du sein et le cancer ovarien, en plus du fait que la recherche sur le SRAS a été sévèrement handicapée par des problèmes de brevets. Ce vide légal devrait ètre rempli au plus vite.