Le Minarchiste Québécois

L’anuelle course aux impôts approche et si vous êtes comme moi, vous préfèreriez probablement aller vous cacher en dessous d’une roche. Notre système d’impôt est tellement lourd et compliqué qu’on doit s’armer de patience et faire le plein de Tylénol pour faire son rapport d’impôt soi-même, ou payer quelqu’un d’autre pour le faire. À moins que vous soyez célibataire sans réer, avec un revenu en dessous de $30 000 par an, votre rapport d’impôt parait affreusement compliqué et vous n’êtes jamais certain si vous n’avez pas oublié une déduction ou un détail quelconque. Pourquoi devons nous vivre avec un système si compliqué?

Si vous n’êtes pas au courant, au Québec, comme au gouvernement fédéral, nous fonctionnons avec un régime fiscal progressif. C’est à dire que nous sommes imposés à différents taux selon différentes tranches de revenu. Le taux d’imposition augmentant progressivement avec les tranches de revenu, d’où le nom d’impôt progressif.

Les taux d’imposition au fédéral pour 2008:

• 15 % sur la première tranche de revenu imposable de 37 885 $, +
• 22 % sur la tranche suivante de 37 884 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 37 885 $ et 75 769 $), +
• 26 % sur la tranche suivante de 47 415 $ de revenu imposable (sur la partie de revenu imposable entre 75 769 $ et 123 184 $), +
• 29 % sur la portion de revenu imposable qui excède 123 184 $

Source: Agence du Revenu du Canada

Les taux d’imposition au Québec:

Revenu supérieur Ã	Sans excéder	Taux
0 $	29 290 $	16 %
29 290 $	58 595 $	20%
58 595 $	-	24%

Source: Revenu Québec

Avec ce système, si votre revenu excède $123 184, vous serez taxé a quatre taux différents au fédéral et trois taux au provincial. L’avantage d’un tel système est qu’il déplace le plus gros du fadeau fiscal vers ceux qui ont les revenus plus élevés. Les inconvénients sont légions:

• Le système est trop lourd et demande beaucoup de ressources pour l’administrer.
• Le système contient trop de crédits, déductions et failles qui encouragent la fraude fiscale.
• Le système pénalise l’épargne et encourage la surconsommation.
• Le système pénalise le travail et la création de la richesse.

Pensez-y un instant. Combien de fois avez-vous hésité d’investir votre épargne mis à part dans vos réer, à cause que le rendement du placement pourrait vous faire passer à un autre palier et être taxé à un taux plus élevé? Sans avoir vérifié de statistiques là-dessus, je serais prêt à parier que la majeure partie d’entre vous n’ont pas d’autres placements que vos réer. Pourtant, $25, $50 ou $100 par mois bien placés peuvent devenir très payants à long-terme. Pas besoin d’être un gros investisseur pour avoir un portefeuille de placements. Mais notre système de taxation décourage l’épargne. Ce faisant, il encourage la surconsommation. Il en est de même pour ceux qui font des heures supplémentaires au travail. Si votre revenu imposable de base flirte avec le palier supérieur, toutes vos heures supplémentaires sont taxées à un taux supérieur. C’est moins intéressant de travailler plus. Et c’est bien plus un problème pour la classe moyenne, que pour les riches. Même taxé à 48% quelqu’un qui fait $200 000 par année est quand même capable d’épargner et de placer des montants substantiels. Ce n’est pas le cas de quelqu’un qui gagne $45 000, mais qui voit 25%-30% de ses revenus aboutir dans les coffres des deux paliers gouvernementaux. C’est encore pire pour ceux qui font entre $50 000 et $100 000. Ils ne sont pas vraiment riches, mais ils sont taxés tout autant. D’ailleurs au Québec, le revenu du top 5% de la population commence autour de $80 000/an.

Une parenthèse au sujet des REÉR.

Dans notre système, les régimes enregistrés d’épargne-retraite (REÉR) constituent un abris fiscal privilégié. Le principe est que l’argent cotisé à ces régimes, ainsi que son rendement restent à l’abri des impôts jusqu’à ce qu’il soit retiré, présumément lors de la retraite quand notre revenu est plus faible. Cet argent est alors taxé à un taux moindre que s’il avait été taxé normalement à l’origine. Ce système encourage l’épargne pour la retraite, mais il a des effets pervers que je viens de découvrir récemment, en plus de décourager tout autre forme d’épargne. Notamment, si quelqu’un décède en laissant la plus grande partie de ses avoirs dans des REÉR, lorsque ceux-ci sont liquidés pour la succession, ils seront imposés au maximum, ce qui veut dire que près de la moitié ira à l’état. Si nous avions un système de taxation plus flexible sans abris fiscal, ce genre de situation ne se produirait pas et nous serions libres de placer notre argent où bon nous semble.

L’impôt à taux fixe: une alternative.

Il y a présentement une vingtaine de jurisdictions dans le monde qui ont adopté un système d’impôt à taux fixe, généralement couplé d’une taxe à valeur ajoutée. Dans un tel système, il n’y a pas de déduction, d’abris fiscal ou de crédit d’impôt. On peut fixer un seuil à partir duquel un revenu est imposable pour protéger les plus démunis. Le reste est taxé avec un seul taux. C’est un système simple et efficace. Un rapport d’impôt peut être la taille d’une carte postale. Vous me direz peut-être que l’état aurait un manque à gagner avec un tel système et qu’il favoriserait les riches, oui et non. Avec un tel système, l’état y regagne en abolissant les abris fiscaux et les failles qui souvent encouragent la fraude fiscale. Puisque le taux est moindre, ça vaut moins la peine d’aller dans l’illégalité pour cacher ses revenus au fisc. En Estonie par exemple, les revenus de l’état ont crû à un tel point, qu’ils ont pu abaisser le taux original de façon substantielle en quelques années. Ce système est aussi plus simple à administrer, épargnant ainsi plusieurs millions à l’état.

Quelques avantages:

• Plus simple et moins coûteux à administrer.
• Rapport d’impôt plus facile à remplir.
• Ne pénalise pas le travail et l’épargne.
• Décourage l’évasion fiscale.
• Virtuellement tous les pays utilisant ce système ont des taux de croissance supérieurs à la moyenne.

Il existe en fait un bon nombre de « success stories » d’implémentation d’imposition à taux fixe: Hong Kong, les états baltes, la Slovaquie, la Russie et la Roumanie pour ne nommer que quelques uns. Tous ces pays ont connus des boom économiques depuis qu’ils ont adopté ce système. L’impôt à taux fixe encourage l’investissement et stimule l’économie. En refermant les failles, il est aussi un système plus équitable car il prévient les exemptions qui bénificient à des groupes d’intérêts et permettent à certains individus de ne pas payer leur part.

Si ce système est si formidable, pourquoi ne l’avons-nous pas ici? Très simple: 1) manque de volonté politique et 2) résistance de la part de trop de groupes qui profitent du présent système. La bonne nouvelle est que plus le système devient compliqué, plus il exaspère et plus il y aura de volonté de le changer, mais il semble que nous n’avons pas encore rejoint le point d’ébullition. À mon avis, il serait grand temps que nous ayons des politiciens qui auront assez de couilles pour championner un telle réforme. Avec la mondialisation, les pays qui attireront le plus d’investissements seront ceux avec le meilleur climat fiscal et avec notre présent système, nous pourrions être laissés derrière.

Lecture recommandée: Lessons from Abroad-Flat Tax in Practice